J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07599
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Décisions du 6 avril 1998 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800365S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1998, les moteurs de fusées importés par la SARL Opitec France et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de ces agréments est la SARL Opitec France, 7, rue du Clos, 75020 Paris.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 115 du 19/05/1998 page 7599